I : L'état fédéral

 

  •  Art. 1Er

    L'Union Populaire d'Occitanie est une union populaire qui se compose d’oblasts, d'une ville fédérale, d'une république autonome et d'oblasts autonomes.

     

  •  Art. 2

          L'U.P.O se composent de quatre oblasts : Maltemps, Palmola et Rio de Nata, d'une ville fédérale : Oranje, de deux oblasts autonomes : Aragon et Médoc et d'une république               socialiste autonome : Catalogne.

  • Art. 3

    Les subdivisions des sujets fédéraux ne peuvent être établies que par la loi.

Art. 3.2

 

Toute tentative de quitter l'union sans l'accord de tous les autres membres vaut une déclaration de guerre
 

 

  •  Art.4

         Les limites de l'État et des sujets fédéraux ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi.

  • Art 5

       Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les sujets fédéraux poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale,                      économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. 

Art 6

En cas de manquements, une autonomie fédérale peut être déchue. 

 

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