III : Fondements de l'ordre constitutionnel

  • Art 1 

 L'Union Populaire d' Occitanie est un Etat démocratique, fédéral, un Etat de droit, ayant une forme républicaine socialiste de gouvernement.

  • Art 2

Les dénominations “Union Populaire d' Occitanie” et “Occitanie” sont équivalentes.

  • Art 3

L'homme, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême. La reconnaissance, le respect et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen sont une obligation de l'Etat.

  • Art 4

Le peuple exerce son pouvoir directement, ainsi que par l'intermédiaire des organes du pouvoir d'Etat et des organes de l'auto-administration locale.

  1. bis  Le référendum et les élections libres sont l'expression directe suprême du pouvoir du peuple.
  2. ter  La prise du pouvoir ou l'usurpation de prérogatives du pouvoir sont poursuivies selon la loi fédérale.
  • Art 5

    1. La souveraineté de l'Union Populaire d' Occitanie s'étend à l'ensemble de son territoire.

    2. La Constitution de l'Union Populaire d' Occitanie et les lois fédérales ont primauté sur tout le territoire de l'Union Populaire d' Occitanie.

    3. L'Union Populaire d' Occitanie assure l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire.

  • Art 6

    1. Dans l'Union Populaire d' Occitanie sont garantis l'unité de l'espace économique, la libre circulation des biens, services et moyens financiers, le soutien de la concurrence, la liberté de l'activité économique.

   2. Dans 'Union Populaire d' Occitanie sont également reconnues et protégées la propriété privée, d'Etat, et les autres formes de propriété.

 

 

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