IV : L'état de droit

Art 1

Le président peut par décret imposer l'Etat d'Urgence. Celui-ci permet de donner les pleins pouvoirs au gouvernement et à l'armée pour une durée de 7 jours renouvelables à souhait. Durant ces périodes, les élections sont suspendues. 

 

Art 2

 

Le président peut par décret imposer l'Etat de Guerre. Celui-ci confirme la nature d'une guerre que mène l'U.P.O et permet de donner les pleins pouvoirs au gouvernement et à l'armée pour une durée de 7 jours renouvelables à souhait. Durant ces périodes, les élections sont suspendues. 

 

 

Art 3

 

Le président peut par décret imposer l'Etat de Siège. Celuii-ci confirme la nature d'un danger imminent contre l'U.P.O et permet de donner les pleins pouvoirs au gouvernement, aux services secrets et à l'armée pour une durée de 7 jours renouvelables à souhait. Durant ces périodes, les élections sont suspendues. 

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